En achetant, le client accepte automatiquement et irrévocablement que les produits sont soumis aux exigences réglementaires applicables en matière de commerce et de conformité relatives à la vente et à l’utilisation des produits et que les produits sont conçus et développés pour un usage civil uniquement et non destinés à des fins militaires. fins ou applications dans le monde entier. Le client certifie par la présente qu’il n’est pas un « utilisateur final militaire » et que les produits ne seront pas utilisés en tout ou en partie pour une « utilisation finale militaire » et accepte qu’il ne vendra aucun produit à une personne qui est ou a l’intention de vendre des « utilisateurs finaux militaires » à des « utilisateurs finaux militaires » pour les revendre. Le client s’engage à indemniser SCV SA contre tous les dommages résultant du non-respect de cette déclaration. Le client informera SCV SA de toute circonstance susceptible d’affecter les objectifs de cette déclaration.